Le local commercial est considéré comme un établissement d'accueil du public (ERP). Il est classé en fonction de leur capacité, et doit respecter quelques conditions liées à l'accessibilité et à la sécurité, sous peine de fermeture administrative et de sanction pénale. Selon la classification du bâtiment, les règles de sécurité applicables varient.
Les obligations et normes de sécurité
Si vous êtes à la recherche d'un local d'activité disponible à la location, il est important de connaitre certaines normes de sécurité. De manière générale, un logement doit offrir une garantie de protection adéquate. Les locaux commerciaux doivent avoir une façade sur rue ou espace libre, permettant d'une part l'évacuation des usagers en cas de problème et d'autre part l'intervention des équipes de secours et de lutte contre l'incendie. Tous les établissements commerciaux doivent avoir au moins deux sorties suffisamment grandes pour permettre aux usagers d'évacuer rapidement et en toute sécurité en tout temps. Néanmoins, toute ouverture d'un ERP doit faire l'objet d'une visite préalable par un expert en sécurité qui vérifiera ou non l'ouverture au regard de ces critères. Il suffit de contacter votre mairie pour connaître les critères exacts nécessaires.
Les obligations et normes d’accessibilité
Tous les bâtiments publics devront être mis aux normes d'accessibilité. Cette mise à niveau appartient au propriétaire ou au gestionnaire de l'ERP. Pour ce faire, le propriétaire ou le gestionnaire du local professionnel doit au préalable réaliser un diagnostic d'accessibilité, déterminant une liste de tâches à effectuer en fonction de la situation de l'entreprise et de la réglementation. De ce fait, les normes et obligations en matière d'accessibilité des locaux commerciaux sont assouplies. L'objectif n'est pas de fermer tous les commerces de France et de Navarre, mais simplement d'offrir un maximum d'espaces accessibles aux personnes en situation d'handicap. Tant que tous les services aux personnes handicapées peuvent être assurés dans cette partie aménagée du local commercial, il est possible de ne rendre accessible qu'une partie du local.
Propreté et hygiène
La propreté est la règle minimale adoptée. Cependant, qui parle de nettoyage parle d'entretien. Par conséquent, il est nécessaire de veiller à ce que votre revêtement soit facile à entretenir. Le choix des revêtements de sol et de mur doit être une décision mûrement réfléchie. De plus en plus de commerces utilisent des revêtements de sol en PVC, justement pour répondre à la commodité d'entretien. La nature de votre activité dépendra du choix de tel ou tel revêtement. La peinture, le carrelage ou le vinyle seront décisifs, selon le niveau d'hygiène requis pour votre événement.
